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TVA et régimes

Les cotisations de nos adhérents sont-elles concernées

Non : cotisations, dons et subventions publiques ne sont pas des opérations soumises à la TVA et sortent du champ de la réforme.

Ce sont les activités lucratives qui peuvent entrer dans le champ : buvette, billetterie, stages ouverts au public, ventes.

Une même association peut donc avoir une partie de son activité concernée et une autre non. Le logiciel route chaque document selon sa nature, sans que vous ayez à trancher document par document.

Ces réponses font partie du logiciel.

Le compte de découverte est gratuit et sans carte bancaire.

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