Les cotisations de nos adhérents sont-elles concernées
Non : cotisations, dons et subventions publiques ne sont pas des opérations soumises à la TVA et sortent du champ de la réforme.
Ce sont les activités lucratives qui peuvent entrer dans le champ : buvette, billetterie, stages ouverts au public, ventes.
Une même association peut donc avoir une partie de son activité concernée et une autre non. Le logiciel route chaque document selon sa nature, sans que vous ayez à trancher document par document.
Ces réponses font partie du logiciel.
Le compte de découverte est gratuit et sans carte bancaire.
Créer mon compteAussi dans « TVA et régimes »
- Quand vous ne facturez pas la TVA
Vous ne facturez pas la TVA et ne la récupérez pas, mais vous restez soumis à toutes les obligations de la facturation électronique.
- Si je dépasse le seuil de franchise
Sous le seuil majoré, la franchise court jusqu'à la fin de l'année ; au-delà, elle cesse le jour même et la TVA devient exigible aussitôt.
- L'autoliquidation en sous-traitance du bâtiment
Vos factures à l'entreprise principale partent sans TVA : c'est elle qui la paie à votre place.
- Puis-je porter la mention d'exonération de soins
Seulement si vous exercez une profession de santé réglementée et pouvez le justifier par un numéro ADELI ou RPPS.