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TVA et régimes

Si je dépasse le seuil de franchise

Sous le seuil majoré, la franchise court jusqu'à la fin de l'année ; au-delà, elle cesse le jour même et la TVA devient exigible aussitôt.

Deux seuils coexistent. Franchir le premier vous fait sortir de la franchise au 1er janvier suivant. Franchir le second, le seuil majoré, y met fin immédiatement, et la TVA est due sur les opérations réalisées à compter de ce jour-là.

Ces réponses font partie du logiciel.

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