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TVA et régimes

Puis-je porter la mention d'exonération de soins

Seulement si vous exercez une profession de santé réglementée et pouvez le justifier par un numéro ADELI ou RPPS.

Le logiciel verrouille cette mention à défaut de numéro, et le refus a lieu à l'enregistrement, pas seulement dans le formulaire.

Ces réponses font partie du logiciel.

Le compte de découverte est gratuit et sans carte bancaire.

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