Politique de confidentialité
Comment vos données et celles de votre clientèle sont traitées, conservées et protégées.
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Mentions non renseignées. Les informations de l'éditeur et de l'hébergeur doivent être complétées dans src/lib/legal.ts avant toute mise en ligne. L'article 6-III de la LCEN les rend obligatoires.
Responsable de traitement
Pour les données de votre compte, MAPIDAE agit en qualité de responsable de traitement.
Pour les données de votre clientèle que vous saisissez dans le logiciel, c'est vous qui êtes responsable de traitement ; l'éditeur agit alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Cette distinction est importante : vous restez maître des données de vos clients, et vous en répondez.
Données traitées et finalités
- Compte utilisateur, nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, journal de connexion. Finalité : authentification et sécurité du service.
- Cabinet, raison sociale, SIRET, adresse, coordonnées bancaires, régime de TVA. Finalité : établissement de documents conformes et raccordement à la Plateforme Agréée.
- Clients et documents, identité, coordonnées, prestations, montants, règlements, rendez-vous. Finalité : facturation, encaissement et respect des obligations comptables et fiscales.
- Journaux techniques, adresse IP, horodatage, actions sensibles. Finalité : traçabilité, sécurité et preuve en cas de contestation.
Le service ne collecte pas de données de santé. Aucun champ n'est prévu pour consigner des notes cliniques, et il est déconseillé d'en saisir dans les zones de texte libre : de telles données relèveraient d'un régime nettement plus contraignant, incluant l'hébergement certifié HDS.
Bases légales
L'exécution du contrat qui nous lie pour la fourniture du service ; le respect d'obligations légales pour la conservation des documents comptables et fiscaux ; l'intérêt légitime pour la sécurité du service.
Durées de conservation
- Documents comptables, factures et journal de caisse : 10 ans, en application des obligations comptables et fiscales. Ces documents ne peuvent pas être supprimés avant ce terme, y compris à votre demande.
- Données de compte : durée de l'abonnement, puis 12 mois.
- Journaux techniques : 12 mois.
Destinataires et sous-traitants
- SUPER PDP (SUPER G, SAS), Plateforme Agréée : acheminement des factures électroniques et de l'e-reporting. Localisation : France.
- PlanetHoster, Hébergement de l'application et de la base de données. Localisation : France et Suisse.
- Stripe Payments Europe, Ltd., Paiement des factures par carte, encaissé directement sur le compte du professionnel. Localisation : Irlande, avec transferts encadrés par les clauses contractuelles types.
Les données relatives à vos factures et à votre e-reporting sont transmises à l'administration fiscale par l'intermédiaire de la Plateforme Agréée, en exécution d'une obligation légale.
Les serveurs qui portent l'application et sa base de données sont situés en France et en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : le niveau de protection y est reconnu équivalent, et aucune formalité supplémentaire n'est requise.
Le prestataire de paiement est établi en Irlande. Les transferts qu'il opère vers des pays tiers sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Aucune donnée de facturation ni aucun document comptable ne lui est transmis : il ne reçoit que ce qu'exige l'exécution d'un paiement, montant, référence et coordonnées du payeur.
Sécurité
Cloisonnement des données entre cabinets appliqué au niveau de la base de données et non par simple filtrage applicatif ; chiffrement des champs sensibles au repos ; mots de passe protégés par Argon2id ; sessions révocables ; journal d'audit inaltérable ; chaînage cryptographique du journal de caisse.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent à l'adresse [email protected].
Le droit à l'effacement connaît une limite : les documents que la loi impose de conserver ne peuvent être supprimés avant l'expiration du délai légal.
Aucun délégué à la protection des données n'est formellement désigné au sens de l'article 37 du RGPD, l'éditeur ne relève d'aucun des cas qui l'imposent. L'adresse [email protected] n'en est pas moins relevée, et vos demandes y sont traitées. Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Le service ne dépose que des cookies nécessaires à ce que vous lui demandez : votre session lorsque vous vous connectez, votre choix de thème clair ou sombre lorsque vous en changez, et un identifiant aléatoire lorsque vous votez sur la feuille de route. Ce dernier ne contient aucune donnée vous concernant et n'est rattaché ni à votre compte ni à votre adresse IP.
Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé, et aucun ne vous suit d'un site à l'autre. Votre consentement n'est donc pas requis.