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TVA et régimes

L'autoliquidation en sous-traitance du bâtiment

Vos factures à l'entreprise principale partent sans TVA : c'est elle qui la paie à votre place.

Le marché est marqué comme sous-traité, et le logiciel applique alors l'autoliquidation à toutes les factures adressées à l'entreprise principale, mention comprise.

Un chantier public prime sur ce mécanisme : une facture adressée à une mairie part par Chorus Pro, même en sous-traitance.

Ces réponses font partie du logiciel.

Le compte de découverte est gratuit et sans carte bancaire.

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