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TVA et régimes

Le seuil de franchise des impôts commerciaux

81 051 € de recettes lucratives accessoires en 2026, sous réserve d'une gestion désintéressée et d'une activité non lucrative prépondérante.

Le montant est réévalué chaque année et publié par l'administration. Celui-ci l'a été le 5 août 2026.

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