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Formats et technique

Cycle de vie d'une facture

Aussi appelé : statuts de facture, statuts obligatoires

Le cycle de vie d'une facture électronique est la suite de statuts — déposée, reçue, acceptée, refusée, encaissée — que les plateformes se transmettent pour rendre compte de son sort.

C'est l'un des apports les moins commentés et les plus utiles de la réforme. Un émetteur sait désormais si sa facture a été reçue et acceptée, là où un PDF envoyé par courriel ne disait rien.

Certains statuts sont obligatoires et remontent à l'administration, d'autres sont facultatifs et relèvent de l'accord commercial entre les parties.

Pour aller plus loin

Ces règles, le logiciel les applique tout seul.

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