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Êtes-vous raccordé au réseau national de facturation ?

Cherchez votre entreprise par son nom ou son SIREN : le simulateur consulte l'annuaire officiel de la facturation électronique et vous dit si vous pouvez recevoir des factures aujourd'hui, puis ce qui vous attend et à quelle date.

La recherche interroge l'annuaire public des entreprises. Rien n'est enregistré, et aucun compte n'est nécessaire.

Le résultat repose sur la fiche publique de votre entreprise et sur les échéances de la réforme. Il ne tient pas compte d'une exonération de TVA propre à votre activité, seul cas pouvant vous sortir du champ.

Presque tout le monde est concerné

La réforme s'applique à toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Aucune dispense n'est prévue pour les petites structures : une micro-entreprise, un artisan seul, une association qui facture des prestations sont concernés au même titre qu'un groupe.

La confusion la plus fréquente porte sur le mot « assujetti ». Une entreprise en franchise en base de TVA est assujettie : elle est dans le champ de la taxe, elle est seulement dispensée de la facturer. Elle relève donc pleinement de la réforme.

Deux dates, pas une

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir leurs factures fournisseurs au format électronique. À la même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent également les émettre. Les PME, les TPE et les micro-entreprises ont jusqu'au 1ᵉʳ septembre 2027 pour émettre à leur tour.

C'est cette distinction de catégorie que le simulateur lit dans l'annuaire public. Quand l'INSEE ne la publie pas — c'est fréquent pour une entreprise récente ou une micro-entreprise — nous présentons les deux échéances plutôt que de supposer la plus favorable.

Êtes-vous vraiment raccordé, aujourd'hui ?

C'est la seconde question, et la plus concrète. Se savoir concerné ne dit pas si l'on est en règle : il faut être inscrit à l'annuaire de la facturation électronique, le référentiel qui indique à vos fournisseurs où vous adresser leurs factures. Le simulateur va le vérifier pour vous.

Trois réponses sont possibles. Raccordée : votre entreprise figure à l'annuaire et peut recevoir. Pas encore raccordée : personne ne peut vous adresser de facture électronique aujourd'hui. Inscription inactive : une inscription existe mais n'achemine rien, ce qui trahit le plus souvent une vérification d'identité restée en suspens chez votre plateforme.

Si l'annuaire ne répond pas, nous vous le disons au lieu de conclure. C'est important : croire qu'on n'est pas raccordé alors qu'on l'est conduit à se raccorder une seconde fois ailleurs, et donc à déplacer sans le vouloir la destination de toutes ses factures.

D'où viennent ces informations

La fiche de votre entreprise vient de l'annuaire des entreprises de l'État, alimenté par l'INSEE. Le raccordement, lui, est demandé à l'annuaire officiel de la facturation électronique, que nous interrogeons à travers notre plateforme agréée : c'est la voie prévue, celle qu'emprunte toute plateforme pour savoir où livrer une facture.

Rien n'est enregistré chez nous et vous n'avez aucun compte à créer. Si votre entreprise n'apparaît pas dans la recherche, c'est qu'elle a demandé à ne pas figurer dans les données publiques de l'INSEE : cela ne change rien à vos obligations.

Sources

Pour aller plus loin

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