Où en êtes-vous du seuil de TVA ?
Indiquez votre chiffre d'affaires : le simulateur situe votre position par rapport aux seuils de la franchise en base et vous dit ce qui se passe au franchissement.
Ce que vous avez réellement encaissé depuis le 1ᵉʳ janvier, pas ce que vous avez facturé.
22 000,00 € encaissés, soit 59 % du seuil
Seuil majoré pour cette activité : 41 250,00 €.
Le calcul suppose une activité unique et une année civile complète. Une activité mixte suit deux jauges en parallèle, et une première année d'activité s'apprécie au prorata.
Les deux seuils ne font pas la même chose
C'est l'erreur la plus coûteuse du régime, et la raison d'être de cette page. Le premier seuil — 37 500 € pour les prestations de services, 85 000 € pour les ventes de marchandises — vous fait devenir redevable de la TVA l'année suivante. Vous avez donc le temps de vous organiser.
Le seuil majoré — 41 250 € et 93 500 € — ne laisse aucun délai. Le jour où vous le dépassez, la TVA devient exigible sur les opérations réalisées à compter de ce jour. Vos factures doivent la porter immédiatement, et la mention de franchise doit disparaître.
Le seuil à 25 000 € n'existe pas
Un seuil unique abaissé à 25 000 € a été très commenté en 2025. Il a été supprimé par la loi du 3 novembre 2025, et la variante à 37 500 € écartée au cours des débats. Les seuils sont donc restés ceux d'avant. Beaucoup d'articles en ligne, jamais relus, annoncent encore le contraire.
Ce que la franchise ne vous dispense pas de faire
Elle vous dispense de facturer la TVA, et rien d'autre. Elle ne vous sort pas de la réforme de la facturation électronique : vous devez pouvoir recevoir vos factures fournisseurs depuis septembre 2026, et vous devrez émettre les vôtres à partir de septembre 2027, comme n'importe quelle autre entreprise.
Le calcul se fait sur ce que vous avez encaissé, pas sur ce que vous avez facturé. Une facture émise en décembre et payée en janvier compte pour l'année suivante.
Sources
- Article 293 B du code général des impôts
- Loi du 3 novembre 2025 (suppression du seuil unique)
Pour aller plus loin
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