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TVA et régimes

Seuil majoré

Le seuil majoré est le plafond au-delà duquel une entreprise en franchise en base devient redevable de la TVA immédiatement, dès le jour du dépassement, et non l'année suivante.

La distinction entre les deux seuils est la source d'erreur la plus coûteuse du régime. Le franchissement du premier seuil fait basculer à la TVA l'année suivante ; le franchissement du seuil majoré y fait basculer sur-le-champ, pour les opérations réalisées à compter de ce jour.

Sources

  • Article 293 B du code général des impôts

Pour aller plus loin

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