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Réforme et facturation électronique

Facturation électronique : le calendrier 2026-2027, expliqué simplement

2 juin 2026 · 2 min de lecture

Deux dates, deux obligations différentes. Voici ce qui change le 1er septembre 2026, ce qui change le 1er septembre 2027, et ce que cela signifie concrètement pour une petite entreprise.

La réforme de la facturation électronique avance en deux temps, et confondre les deux dates est la source la plus fréquente d'inquiétude mal placée, soit on se croit concerné trop tôt, soit on se croit dispensé trop longtemps. Voici les deux échéances, sans arrondi ni approximation.

1er septembre 2026 : recevoir, pas encore émettre

À cette date, toute entreprise assujettie doit être en mesure de recevoir ses factures au format électronique. Ce n'est pas une option technique à activer un jour où l'on aura le temps : c'est une obligation d'être joignable, immédiatement et sans coût. Concrètement, cela veut dire être inscrit dans l'annuaire de la facturation électronique, l'équivalent d'un carnet d'adresses national qui indique par quelle plateforme chaque entreprise doit être contactée.

Recevoir des factures électroniques ne coûte rien et ne dépend d'aucun palier payant. C'est la première chose à régler, avant même de penser à émettre.

1er septembre 2027 : émettre et transmettre, y compris en micro-entreprise

Un an plus tard, l'obligation s'étend à l'émission des factures électroniques et à l'e-reporting, pour toutes les entreprises, micro-entreprises comprises, franchise en base de TVA comprise. C'est le point le plus mal compris de la réforme : ne pas facturer de TVA ne dispense d'aucune des deux obligations. Une micro-entreprise en franchise doit, comme n'importe quelle société, être capable d'émettre au bon format et de transmettre ses données de vente.

Deux circuits coexistent, selon qui reçoit la facture. Une vente à une autre entreprise française relève de la facture électronique intégrale, transmise via une plateforme agréée. Une vente à un particulier relève de l'e-reporting : des données de transaction, agrégées et transmises par période, sans que le client ne voie rien changer de son côté.

Pourquoi certains professionnels ont l'impression d'être déjà concernés

Parce qu'ils le sont, mais par la première date. Si vous avez déjà reçu, ou allez recevoir, une facture d'un fournisseur au format électronique, c'est normal : le 1er septembre 2026 est déjà passé ou tout proche pour les plus grandes entreprises, qui émettent en premier. Vous, en tant que petite structure, avez jusqu'au 1er septembre 2027 pour émettre à votre tour, mais vous devez déjà être capable de recevoir.

Ce qu'il n'y a pas à faire soi-même

Le portail public gratuit initialement prévu par l'État a été abandonné : il n'existe pas d'option gratuite d'État pour se raccorder à ce dispositif. Chaque entreprise assujettie passe par une plateforme agréée, un opérateur immatriculé par la DGFiP après audit. En pratique, ce raccordement se fait depuis un logiciel de facturation qui gère la relation technique avec la plateforme, sans démarche séparée de votre part.

Retenez l'essentiel : être joignable coûte zéro et se règle en quelques minutes, dès aujourd'hui. Émettre et transmettre devient obligatoire le 1er septembre 2027, quel que soit votre régime de TVA.

Ces sujets vivent dans le logiciel.

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