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Caisse et encaissement

Logiciel de caisse

Aussi appelé : système de caisse, loi anti-fraude TVA

Un logiciel de caisse est un système enregistrant les règlements des clients, soumis à des exigences d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.

Le champ du dispositif est plus étroit qu'on ne le dit souvent : il vise les logiciels et systèmes de caisse, c'est-à-dire ceux qui enregistrent les règlements. Un logiciel de facturation sans fonction d'encaissement en est hors champ.

Sources

  • Article 286-I-3° bis du code général des impôts

Pour aller plus loin

Ces règles, le logiciel les applique tout seul.

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