Aller au contenu
Summa
Essayer
La réforme et ses acteurs

Annuaire de la facturation électronique

Aussi appelé : annuaire des entreprises, référentiel des destinataires

L'annuaire de la facturation électronique est le référentiel public qui associe chaque entreprise à la plateforme agréée chargée de recevoir ses factures, et qui permet leur routage.

C'est l'annuaire qui rend l'acheminement possible. Quand une facture part vers un client, la plateforme de l'émetteur interroge l'annuaire avec le SIREN du destinataire pour savoir à quelle plateforme la remettre.

L'inscription se fait par la plateforme agréée que l'entreprise a choisie, pas directement par l'entreprise. Une absence de l'annuaire signifie généralement que le raccordement n'est pas allé à son terme, souvent parce que la vérification d'identité est encore en cours.

Si une entreprise change de plateforme, c'est la déclaration la plus récente qui prévaut dans l'annuaire, et donc la nouvelle plateforme qui reçoit les factures.

Sources

Pour aller plus loin

Ces règles, le logiciel les applique tout seul.

Le compte de découverte est gratuit et sans carte bancaire.

Créer mon compte