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Conformité et réforme

Les deux dates de la réforme

Depuis septembre 2026 vous devez pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs ; à partir de septembre 2027 vous devrez aussi envoyer les vôtres par voie électronique.

La première échéance ne demande presque rien : être joignable dans l'annuaire pour que vos fournisseurs puissent vous adresser leurs factures. Une fois le raccordement fait, elle ne demande plus rien.

La seconde est celle qui change vos habitudes : vos propres factures devront partir au format électronique, et vos ventes aux particuliers être transmises par période en e-reporting.

Aucune taille d'entreprise n'est dispensée de la première échéance, et les micro-entreprises ne le sont pas de la seconde.

Ces réponses font partie du logiciel.

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Aussi dans « Conformité et réforme »

  • À quoi sert la plateforme agréée

    C'est l'intermédiaire agréé par l'État par lequel vos factures transitent ; en avoir une est obligatoire, car le service gratuit promis par l'État a été abandonné.

  • Êtes-vous vous-mêmes agréés par l'État

    Non : nous sommes un logiciel de facturation, branché sur SUPER PDP, un opérateur qui figure lui sur la liste officielle de l'administration.

  • Comment se passe le raccordement

    Vous êtes redirigé vers la plateforme agréée, où une vérification d'identité, qui n'est pas instantanée, précède votre autorisation.

  • À quoi sert l'inscription à l'annuaire

    Sans elle, vos fournisseurs n'ont aucun moyen de vous adresser leurs factures électroniques, c'est l'obligation en vigueur depuis le 1er septembre 2026.