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Caisse

L'attestation d'éditeur

C'est le document à présenter en cas de contrôle si vous encaissez directement ; vous l'éditez vous-même depuis l'écran Conformité.

L'attestation est individuelle et nominative : elle porte votre cabinet, et non une conformité générale du logiciel.

Elle n'est proposée qu'aux cabinets qui encaissent. Sans caisse, vous ne relevez pas de l'article 286-I-3° bis, et une attestation sans objet n'aurait aucune valeur.

Ces réponses font partie du logiciel.

Le compte de découverte est gratuit et sans carte bancaire.

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